Confidentialité
Article 1 – Définitions
Sont considérées comme informations confidentielles toutes informations et toutes données, quelle qu’en soit la forme, transmises par le Transmetteur au Récipiendaire et par le Récipiendaire au transmetteur, par écrit ou oralement ou à l’occasion des présentes discussions, négociations ou rencontres entre les parties, et incluant sans limitation tous documents écrits ou imprimés, les analyses, compilations, études, propositions et autres documents que les services, les représentants, les employés ou les conseillers du Transmetteur auraient préparés.
Article 2 – Obligations du Récipiendaire et du transmetteur
Le Récipiendaire et le transmetteur s’engage à ce que lesdites informations confidentielles :
- soient protégées et gardées strictement confidentielles et soient traitées avec le degré nécessaire de précaution et de protection eu égard à leur nature ;
- ne soient en aucun cas divulguées à des tiers sans autorisation expresse et préalable du Transmetteur.
Ne sont pas couvertes par le présent engagement les informations entrées dans le domaine public préalablement à leur divulgation dans le cadre du présent accord.
Article 3 – Confidentialité du présent engagement
L’existence et les termes du présent accord ainsi que l’existence et le contenu des présentes négociations sont confidentiels.
Article 4 – Droit applicable et compétence juridictionnelle
Le présent contrat est soumis au droit français.
En cas de difficultés relatives à la validité, l’interprétation ou l’exécution du présent contrat, les parties conviennent de soumettre leurs différends aux tribunaux de Paris.
Article 5 – Durée
La durée du présent engagement est fixée à 3 ans à compter de la fourniture de la dernière information confidentielle.